Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande d’un abonnement logiciel VELKA, d’une prestation d’installation et de formation, et, le cas échéant, de matériel.

2. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis ou au versement de l’acompte éventuel.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors TVA ; la TVA belge applicable est ajoutée sur la facture.

Abonnements : START 39 €/mois, PRO 59 €/mois, MULTI 99 €/mois. Facturation mensuelle, [À COMPLÉTER : mode de paiement : domiciliation / virement].

Installation : 449 € (complète) ou 299 € (matériel existant du client). Migration des données : offerte.

Matériel : Pack Essentiel 890 €, Pack Confort 1 290 €, ou location 29 €/mois (maintenance et remplacement compris).

Retard de paiement : [À COMPLÉTER : intérêts et indemnité forfaitaire conformes au droit belge].

4. Durée, résiliation et réversibilité

L’abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours.

Les données du client lui appartiennent et restent exportables à tout moment dans des formats standards (CSV, PDF). Aucun frais de sortie.

Garantie « satisfait ou remboursé » : dans les 30 jours suivant l’installation, le client peut demander le retrait du système et le remboursement des frais d’installation.

5. Installation, formation et support

L’installation est réalisée sur site, sur rendez-vous, généralement avant l’ouverture du commerce.

Un an de support gratuit et illimité est inclus après l’installation (téléphone, messagerie, prise en main à distance, déplacement si nécessaire).

Les mises à jour du logiciel sont incluses pendant toute la durée de l’abonnement.

6. Conformité

VELKA produit des tickets et rapports conformes aux obligations du commerce de détail en Belgique (rapports X et Z, ventilation TVA, journalisation).

VELKA n’est pas certifié pour les établissements soumis au système de caisse enregistreuse (SCE) du secteur horeca et n’affiche aucun numéro d’agrément. Le client soumis au SCE en est informé avant toute commande.

7. Responsabilité

L’éditeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

Le client est responsable de l’exactitude des prix et données qu’il communique.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Droit belge. À défaut de résolution amiable, compétence des tribunaux de [À COMPLÉTER : arrondissement judiciaire].